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Mentions légales site web www.balmain.com

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PIERRE BALMAIN, Société par Actions Simplifiée
Siège social 44, rue François 1er, 75008 Paris – France
Capital de 2.140.725 euros
RCS de Paris n° 582 054 862
N° de TVA Intracommunautaire : FR. 86582054862
Numéro de téléphone : +33 1 47 20 35 34
E-mail : contact@customercare.balmain.com

Responsable de la publication : Jean-Jacques Guevel, président - Pierre Balmain S.A.S

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Le site est hébergé par : salesforce.com France SAS
Enregistré à Paris avec le numéro RCS : 483993226 RCS
Siège social : 3 avenue Octave Gréard, 75007 Paris, France
Numéro de téléphone : 01 72 10 94 00
Capital social émis : 37 000 €

Conditions Générales d'utilisations du site Balmain.com

 

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Le site www.balmain.com est édité par la société PIERRE BALMAIN, Société par Actions Simplifiée au capital de 2.140.725 euros, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 582 054 862 et domiciliée 44, rue François 1er, 75008 Paris.

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3. Politique Vie privée

PIERRE BALMAIN a pris les mesures techniques et organisationnelles de sécurité nécessaires pour protéger ses services, l’intégrité des données de trafic et les communications électroniques sur le site www.balmain.com, afin d’empêcher l’utilisation des données, ou l’accès non autorisé à celles-ci, les risques de dissémination, la destruction et la perte de données et d’informations confidentielles ou non relatives aux utilisateurs du site www.balmain.com, ainsi que l’accès non autorisé ou illégal auxdites données et informations.

Nous vous recommandons de lire la Politique de confidentialité, qui s’applique également lors de l’accès et de l’utilisation des services de www.balmain.com sans effectuer d’achat. La Politique de confidentialité vous permet de comprendre comment et pour quelles finalités PIERRE BALMAIN, via le site www.balmain.com, collecte et utilise certaines de vos données personnelles.

4. Droits de propriété intellectuelle

4.1. Contenu du site

Le contenu du site www.balmain.com, dont de manière non limitative, les travaux, images, photographies, dialogues, musiques, sons, vidéos, documents, dessins, illustrations, logos ainsi que tout autre élément publié sur le site www.balmain.com, dont les menus, pages Internet, graphiques, couleurs, plans, outils, polices et conception du site Internet, schémas, mises en page, méthodes, procédures, fonctions et logiciels faisant partie du site www.balmain.com, sont protégés par le droit d’auteur et tous les autres droits de propriété intellectuelle de PIERRE BALMAIN, tels que les marques ou les dessins & modèles.

Vous vous engagez à respecter le droit d’auteur de PIERRE BALMAIN et des artistes qui publient leurs travaux sur le site www.balmain.com, ou qui ont collaboré avec le site www.balmain.com à la création de nouvelles formes d’expression ou artistiques destinées à une publication exclusive ou non sur le site Internet ou faisant intégrante de celui-ci. 

La reproduction, la représentation et la modification, totale ou partielle, temporaire ou permanente, de quelque manière, sous quelque forme ou quelque support que ce soit, du site www.balmain.com et de son contenu est interdite sans l’accord écrit de PIERRE BALMAIN. 

Toute reproduction est soumise à l’autorisation écrite au cas par cas de PIERRE BALMAIN. Ces reproductions doivent être effectuées à des fins légales et conformément au droit d’auteur et aux autres droits de propriété intellectuelle de PIERRE BALMAIN ou de ses partenaires.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile ou pénale du contrefacteur. 

4.2. Marques commerciales et noms de domaine

Tous les signes permettant d'identifier les produits vendus sur le site www.balmain.com et publiés sur le site Internet sont des marques commerciales de PIERRE BALMAIN, des sociétés affiliées ou de ses partenaires, le cas échéant.

Ils sont utilisés sur le site www.balmain.com aux fins exclusives de distinguer, décrire et promouvoir les produits vendus sur le site www.balmain.com. PIERRE BALMAIN, les sociétés affiliées ou ses partenaires, le cas échéant, sont en droit d’utiliser de façon exclusive les marques commerciales qu’ils détiennent respectivement.

Toute utilisation illégale ou non autorisée desdites marques commerciales est interdite et constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile ou pénale du contrefacteur. 

Lesdites marques commerciales et tout autre signe distinctif publiés sur le site www.balmain.com ne doivent en aucun cas être utilisés pour obtenir des avantages indus, du fait de leur caractère distinctif ou leur réputation, ni dans le but de porter préjudice à celles-ci et à leurs propriétaires.

La reproduction et/ou la représentation de ces éléments n'est autorisée qu'à des fins d'information pour un usage strictement personnel et privé.  Toute utilisation des éléments du présent site à des fins différentes, notamment à des fins publiques, commerciales ou humoristiques, fera l'objet de poursuites judiciaires en France comme à l'étranger. 

4.3. Liens vers www.balmain.com

Est notamment interdite la présentation, en toute ou partie d'une des pages du présent site dans une page web n'appartenant pas à PIERRE BALMAIN.

Pour créer des liens vers la page d’accueil et d’autres pages Internet accessibles au public du site www.balmain.com, contactez PIERRE BALMAIN à l’adresse e-mail suivante : contact@customercare.balmain.com. PIERRE BALMAIN est en droit de s’opposer, de façon discrétionnaire, à l’utilisation de certains liens vers son site Internet, en particulier dans le cas où le demandeur souhaitant activer des liens vers le site www.balmain.com a par le passé été impliqué dans des pratiques commerciales déloyales ou non conformes aux usages du secteur, ou dans des actes de concurrence déloyale à l’égard de PIERRE BALMAIN, ou lorsque PIERRE BALMAIN redoute que le demandeur puisse adopter un comportement de ce type dans le futur, ou lorsque le demandeur a par le passé entrepris des actions discréditant PIERRE BALMAIN et le site www.balmain.com ou lorsqu’il y a lieu de craindre qu’il puisse le faire dans le futur. Il est dans tous les cas interdit de publier des liens profonds (tels que des cadres profonds) sur le site www.balmain.com ou d’utiliser des méta balises non autorisées sans l’accord écrit de PIERRE BALMAIN.

5. Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont régies par la législation française. Toute difficulté ou tout litige concernant les présentes Conditions Générales d’utilisation, non réglé entre les parties relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Dans l'éventualité où l'une quelconque des dispositions des Conditions générales d’utilisation serait déclarée nulle ou sans effet, une telle disposition devra être interprétée de manière à refléter au mieux les intentions des parties et les dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit.
La non-application ou l'absence de revendication de l'application par PIERRE BALMAIN de l'une quelconque des dispositions des Conditions générales d’utilisation ou de l'un quelconque droit ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation par PIERRE BALMAIN à une telle disposition ou un tel droit.

Version en date du 12/04/2022
 

Conditions Générales de Vente du site Balmain.com

L'offre et la vente de produits sur notre site internet (« www.balmain.com ») sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente. Les produits achetés sur www.balmain.com sont vendus directement par PIERRE BALMAIN, Société par Actions Simplifiée au capital de 2.140.725 euros, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 582 054 862 et domiciliée 44, rue François 1er, 75008 Paris (le « Vendeur »).

Vous pouvez adresser toute demande d'informations à nos services d'assistance via le Service Clients. Pour toute autre information légale, consultez les sections suivantes : Mentions légales, Conditions générales d'utilisation, Politique de confidentialité et Politique de retour

 

1. Commandes sur le site web de la Maison Balmain

Les services de commerce en ligne du site www.balmain.com s'adressent exclusivement à une clientèle de particuliers non professionnels pour leur usage propre (ou pour des cadeaux dans le cercle de famille et de proches).

Ainsi, en acceptant les présentes Conditions Générales de Vente avant de confirmer votre commande, vous déclarez être en pleine capacité juridique vous permettant de vous engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente et que votre achat de produits sur le site www.balmain.com est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.

Si vous n'agissez pas dans ce cadre, vous n’êtes pas autorisé à commander sur le site www.balmain.com et nous vous prions de ne pas effectuer d'achat sur www.balmain.com.

Les demandes d'achat provenant des pays ne figurant pas dans la liste des pays affichés sur la page d'accueil ne pourront pas être acceptées par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de toute personne non autorisée ou à des commandes non conformes aux présentes Conditions Générales de Vente, notamment des commandes anormales au sens de la jurisprudence en la matière, par exemple dans des quantités ne correspondant pas aux besoins moyens habituels d'un foyer (pour une ou plusieurs commandes cumulées) ou faisant l’objet de signalements ou de soupçons d’activités frauduleuses ou illégales. Si tel est le cas, la commande pourra être annulée par le Vendeur.

Les présentes Conditions Générales de vente ont vocation à s’appliquer aux commandes passées auprès du Vendeur sur www.balmain.com. Elles ne régissent pas la fourniture de services ou la vente de produits de sociétés autres que le Vendeur, y-compris lorsqu’ils sont accessibles via des liens, image ou tout autre contenu hypertextes présents sur le site www.balmain.com. Dans ce cadre, nous vous recommandons de vérifier les conditions générales du vendeur tiers. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute transaction entre les utilisateurs du site www.balmain.com et des tiers.

Toutes commande passée sur www.balmain.com nécessite l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente.

2. Processus d’achat en ligne

2.1. Pour effectuer un achat et permettre l’exécution du contrat de vente des produits sur www.balmain.com, vous devez remplir le formulaire de commande en ligne et le transmettre au Vendeur, par voie électronique, en suivant les instructions fournies.

2.2. Avant de procéder à l'achat des produits, nous vous prions de bien vouloir lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et la Politique de retour, d'en imprimer une copie et de la conserver pour votre usage personnel. 

2.3. Sur notre site www.balmain.com pour commander vos produits :
•    Parcourez la boutique en ligne pour choisir vos produits
•    Cliquez sur le produit, sélectionnez la quantité souhaitée et cliquez sur « ajouter au panier »
•    Cliquez sur « voir le panier », vous pouvez alors modifier les quantités et les produits souhaités ou revenir sur le catalogue ;
•    Validez votre panier et ainsi votre sélection de produit(s) et suivez les instructions
•    Choisissez le mode de livraison, saisissez vos coordonnées de livraison et de facturation
•    Choisissez votre mode de paiement

2.4. La confirmation de votre commande en ligne

La page de confirmation de la commande, affichée immédiatement avant la conclusion du contrat de vente, contient un récapitulatif de chacun des produits commandés, le prix (y compris les taxes ou impôts applicables), les frais d'expédition (y compris tous les frais supplémentaires qui seront à votre charge si vous choisissez, au lieu de la livraison standard, un mode d'expédition et de livraison différent et/ou plus rapide), les informations de livraison et de paiement.

Avant de valider votre formulaire de commande, nous vous demandons de vérifier et de corriger d'éventuelles erreurs de saisie de vos données de commande.

Au moment de valider le formulaire de commande, il vous sera demandé 
1-    de confirmer avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, d’une part 
2-    et d’autre part de confirmer que cette validation du formulaire par vos soins implique l'obligation de régler le prix des produits concernés en Cliquant sur « Paiement » ce qui entraîne la conclusion du contrat de vente et votre obligation de paiement.

A défaut, aucune commande ne pourra être passée.

Si vous êtes en désaccord avec certaines dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas valider de commande.

2.5. Une fois le paiement validé, une page s’affiche avec votre numéro de commande et le récapitulatif des informations de livraison et du moyen de paiement choisi. Vous recevrez par e-mail, un accusé réception de votre commande sur lequel figurera le numéro de votre commande, le récapitulatif de votre commande (caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés et leur prix à l'unité (y compris les taxes ou impôts applicables), les frais d'expédition, les moyens de paiement utilisés pour votre achat, le montant total réglé et les modalités de livraison des produits achetés, l'adresse et les moyens de contact du Vendeur, ainsi qu’un rappel des délais de livraison des produits (qui ne peuvent excéder 30 jours à compter de la commande), la copie des présentes CGV et un formulaire type de rétractation vous permettant de faire valoir ce droit si les conditions le permettent. Le Vendeur traitera alors votre commande.

2.6. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou pour tout autre motif relatif au caractère anormal de la commande (commande présentant des garanties insuffisantes en termes de solvabilité, considérées incomplètes ou incorrectes, ou en cas d'indisponibilité des produits). Dans ce cas, Le Vendeur vous informera par e-mail de la non-exécution du contrat et du fait que le Vendeur n'a pas donné suite à votre commande, justifications à l'appui. Dans le cas où les produits présentés sur www.balmain.com ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de la réception de votre commande, le Vendeur sera tenu de vous informer de l'indisponibilité des produits commandés dans un délai de trente (30) jours à compter du lendemain de la transmission de votre commande au Vendeur. Si vous avez déjà payé les produits commandés, le Vendeur fera le nécessaire pour vous rembourser dans les plus brefs délais, et le contrat entre les parties sera considéré comme résilié.

Afin de limiter les fraudes et dans l'intérêt de ses clients, Pierre Balmain procède à des vérifications sur les commandes qui sont passées sur son site. Ainsi, en cas de doute sur l'authenticité d’une commande, Pierre Balmain se réserve le droit, pour accepter la vente, de vous demander de justifier votre identité (copie de passeport, carte nationale d'identité ou permis de conduire). Dans ce cas, le traitement de votre commande s'effectuera à compter de la réception de ces documents. Pierre Balmain se réserve le droit d'annuler votre commande à défaut de réception de ces justificatifs sous 10 jours ou en cas de réception de justificatifs jugés non conformes.

3. Produits achetés en précommande

3.1. Dans certains cas, le Vendeur vous donnera la possibilité de précommander un ou plusieurs produits n’étant pas actuellement proposé(s) à la vente sur le site www.balmain.com, car faisant partie de la nouvelle collection à venir. Les produits proposés en précommande feront l’objet d’une mention spéciale sur leurs fiches produits. Le Vendeur indiquera pour chaque article concerné la date d’expédition estimée et vous enverra un e-mail de confirmation dès l’expédition du colis. Si votre commande contient aussi bien des produits déjà disponibles que des produits en précommande, ils seront expédiés à des dates différentes et vous n’aurez à vous acquitter des frais d’expédition qu’une seule fois. Si votre commande contient exclusivement des produits en précommande, les produits seront alors envoyés dans un seul colis à la date d’expédition estimée comme la plus tardive.

3.2. Le paiement des produits en précommande ne peut s’effectuer qu’au moyen d’une carte bancaire. Votre compte bancaire ne sera en pas débité tant que les produits commandés n’auront pas été envoyés. Une fois la commande passée, le Vendeur demandera à votre établissement bancaire de vérifier les informations fournies. Veuillez noter que la confirmation de la validité de votre carte peut être obtenue moyennant le versement d’un euro (1 €), sous réserve d’autorisation. Cette autorisation ne constitue pas un coût, et votre compte ne sera débité qu’au moment de l’expédition des produits.

4. Nos offres

4.1. Caractéristiques essentielles des produits 

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chacune des fiches produits du site Internet www.balmain.com. Cependant, il est possible que les images et les couleurs des produits mis en vente sur www.balmain.com ne correspondent pas de façon exacte aux véritables articles en fonction du navigateur Internet et de l'écran utilisé.

Tous les produits sont livrés munis d'une étiquette d'identification fixée à l’aide d’un scellé jetable.

4.2. Prix 

Les prix de vente des produits sont indiqués dans plusieurs devises de paiement et peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur. Les prix appliqués sont ceux indiqués et en vigueur au moment de la passation de la Commande par l'Acheteur. 

Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la Commande par l'Acheteur. Les différentes modalités d'expédition sont proposées à l’Acheteur au moment de la passation de la commande. 

Pour les commandes hors Union Européenne, selon le pays de destination l’Acheteur pourra avoir à s’acquitter de droits de douane et taxes à l’import. Les modalités précises des droits de douanes et taxes sont disponibles dans l’espace « Expédition et livraison » dans l’espace Service Clients du site.

Les prix sont applicables et les offres valables tant qu’elles sont visibles sur le site www.balmain.com.

Les prix des produits peuvent varier. Avant d'envoyer le formulaire de commande, merci de bien vouloir vérifier le prix final indiqué. Si le Vendeur constate une erreur au niveau du prix indiqué ou du calcul du montant exigé au moment du paiement, le Vendeur contactera l’utilisateur afin de lui donner la possibilité d’acheter le(s) produit(s) concernés au prix correct.

Cependant, des erreurs sur les prix ou la disponibilité peuvent survenir pour des problématiques de désynchronisation de la mise à jour des flux et en raison d’erreurs humaines. Dans l’éventualité d’une erreur de prix ou d’une indisponibilité du produit commandé, l’Acheteur sera alerté par le Service Client dès connaissance de cet événement. Dans une telle hypothèse, la commande des produits indisponibles ou affectés d’une erreur de prix sera annulée et le Vendeur procèdera au remboursement des sommes versées à ce titre pour le compte du Vendeur.

4.3. Expédition et livraison

Pour les informations concernant les procédés d’expédition et de livraison de produits, veuillez visiter l’espace Service Clients. Veuillez lire attentivement cette section. Les informations fournies ici font partie intégrante de ces Conditions générales de vente. Vous pouvez choisir de recevoir les produits que vous avez achetés à l’adresse de votre choix ou dans l’une des boutiques BALMAIN de votre pays/région énumérées sur www.balmain.com . 

Retrait en boutique
Si l’option « Retrait en boutique » vous est proposée et que vous avez choisi de retirer vos articles en boutique en la sélectionnant, nous vous enverrons un e-mail quand ils seront arrivés à destination.

Dans ce cas, vous aurez un délai de 20 jours à compter de la date d’envoi de la communication susmentionnée pour retirer les produits achetés dans la boutique choisie au préalable. Si vous ne retirez pas les articles dans ce délai susmentionné de 20 jours, le contrat de vente sera automatiquement considéré comme résilié par vos soins. Il ne sera donc plus possible de retirer les articles, qui seront alors retournés au Vendeur par le personnel de la boutique choisie au préalable. À la suite de la résiliation du contrat de vente, vous serez remboursé(e) du montant payé dans le délai établi par la Politique de retour. 

Quand vous vous présenterez dans la boutique pour retirer votre commande, vous devrez présenter à l’équipe de vente une copie de l’e-mail de confirmation d’expédition de la commande ainsi qu’une pièce d’identité en cours de validité. Nous vous rappelons qu’il n’est pas possible d’effectuer le paiement dans la boutique. C’est pourquoi l’option de paiement en espèces à la livraison n’est pas disponible quand vous choisissez la livraison en boutique.

Pour de plus amples informations concernant les conditions d’expédition et de livraison des articles à une adresse choisie au préalable ou dans une sélection de boutiques BALMAIN, veuillez consulter l’espace Service Clients. 

5. GARANTIES LEGALES

Les produits proposés à la vente sur le site www.balmain.com bénéficient des garanties légales exposées ci-dessous. Les modalités de mise en œuvre de ces garanties sont explicitées dans notre Politique de retour.

5.1. Garantie légale de conformité 

Tous les articles vendus par le Vendeur sont couverts par une la garantie légale de vingt-quatre (24) mois, en cas de défaut de conformité, tel que prévu par les articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation. Vous devrez informer le Vendeur de l’existence d’un défaut de conformité (produits abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande) dans un délai de deux (2) ans à compter de la livraison de l’article concerné. S’agissant d’articles neufs, vous êtes dispensés d’apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité.
Si un article présente un défaut de conformité, vous pouvez soit le faire réparer, soit le faire remplacer. Si ces solutions sont impossibles à mettre en pratique ou semblent disproportionnées, vous pouvez demander au Vendeur d’appliquer une réduction appropriée sur le prix d’achat ou exiger la résiliation du contrat.

5.2. Garantie légale contre les vices cachés

Les produits bénéficient de la garantie légale des vices cachés (par exemple avec un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation) prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil qui est limitée à 5 (cinq) ans après l’achat. 
Au titre de ces garanties, le Vendeur s'engage, suivant votre choix, à rembourser ou à vous proposer une réduction sur le prix de vente sur les produits concernés.
Dans ce cas, vous devez adresser, dans les 2 ans à partir de la découverte du défaut, une demande écrite au Vendeur en vue d'obtenir le remboursement du/des Produit(s) ou demandant une réduction sur le prix payé.

5.3. Principaux textes de loi concernant les garanties ci-dessus :

Article L217-4 code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :
1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévue au contrat ;
2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;
3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;
4° Il est mis à jour conformément au contrat. » 

Article L217-5 code de la consommation
« I. En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants :
1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;
2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;
3° Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;
4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ;
5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ;
6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.
II. Toutefois, le vendeur n'est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l'alinéa qui précède s'il démontre :
1° Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ;
2° Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou 
3° Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat.
III. Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat. »

Article 1641 code civil
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 al 1er code civil
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

5.4. Exclusions de garantie 

Toute garantie est exclue en cas de modification, mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de votre part, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure. La garantie est limitée aux remplacement/réparation/remboursement partiel ou total des produits non conformes ou affectés d’un vice. Vous êtes seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation conformément aux précautions d’emploi.

6. Paiement

En ce qui concerne le paiement du prix des produits et des frais liés à l'expédition et à la livraison, vous devez suivre les procédures indiquées dans le formulaire de commande. Vous ne serez en aucun cas débité(e) pour des montants supérieurs aux prix affichés par le Vendeur, en fonction du moyen de paiement que vous aurez choisi.

Les moyens de paiement acceptés sur le Site sont les suivantes : Carte bancaire (Visa, Bank of America, American Express), Apple Pay, PayPal.

L'Acheteur peut utiliser son compte PayPal pour régler ses Commandes sur le Site. Tout achat par PayPal sera automatiquement soumis aux Conditions d’Utilisation de Service PayPal ainsi qu’au Règlement sur le respect de la vie privée de PayPal.

En cas de paiement au moyen de carte bancaire, toutes les informations (par exemple, le numéro de la carte ou la date d'expiration) seront transférées, au moyen d'un protocole chiffré, à notre banque fournissant le service de paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent, en aucun cas, y avoir accès. Ces informations seront utilisées par le Vendeur uniquement pour effectuer les procédures liées à votre achat, ou pour émettre les remboursements en cas de retour des produits, conformément à la Politique de retour, ou s'il s’avère nécessaire de signaler aux autorités compétentes la survenance de fraudes sur www.balmain.com. 

Les prix pour l'achat des produits et les frais d'expédition et de livraison sont indiqués dans le formulaire de commande. Ils seront débités de votre compte au moment de l'expédition des articles.

7. Droit de rétractation, Politique de retour

Vous pouvez consulter les informations sur notre Politique de retour, intégrant les modalités de remboursement éventuel qui fait partie intégrante des présentes Conditions générales de vente.

8. Politique Vie privée

Pour obtenir plus de détails au sujet du traitement de vos informations personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

A noter que conformément à l'article L223.2 du code de la consommation, l’Acheteur peut exercer son droit à s’inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur le site http://www.bloctel.gouv.fr

9. Droit applicable et résolution des litiges

L’ensemble des ventes réalisées via www.balmain.com ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la législation française, plus particulièrement le Code de la consommation.

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
-   soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
-   soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint Germain – 75007 PARIS. 

Toute difficulté ou tout litige concernant les commandes et/ou les présentes Conditions Générales de Vente, non réglé par la médiation relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français, à savoir soit ceux territorialement compétents en vertu du code de procédure civile soit celui du lieu où demeurait l’Acheteur au moment de la Commande ou celui du lieu de la survenance du fait dommageable.

10. Modifications et mise à jour

Les Conditions Générales de Vente sont régulièrement modifiées et tiennent notamment compte des éventuels changements en termes de législation. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la date de publication sur le site www.balmain.com.

 

PIERRE BALMAIN accorde de l’importance à la protection de votre vie privée.
Notre politique vie privée décrit comment et pourquoi nous traitons vos données personnelles et vous fournit des informations sur vos droits.
La Politique s’applique uniquement aux données personnelles collectées via notre site web www.balmain.com. 

1. Qui est le responsable de traitement de vos données personnelles ?


Le responsable de traitement est la société PIERRE BALMAIN, SAS au capital social de 2.140.725 euros, ayant son siège social 44, rue François 1er, 75008 Paris – France et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 582 054 862.
Adresse email : privacy@balmain.com
Numéro de téléphone : +33 1 89 54 77 68
PIERRE BALMAIN s’assure que ses traitements de données à caractère personnel sont licites, justifiés par une base légale valide et que les données sont conservées pendant une durée raisonnable et nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la législation en vigueur et compte tenu des délais de prescription.

 

2. Quelles sont vos données personnelles que nous traitons ? Pour quelle finalité ? Sur quelle base légale ? Pour combien de temps ?

Types de données

Finalités

Bases légales

Durées de conservation maximale

Civilité, nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, sujet, zone de texte libre

Répondre lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact

Consentement

Le temps de traiter votre demande

Zone de texte libre

Vous répondre lorsque vous nous contactez via le chat en ligne

Consentement

Le temps de traiter votre demande

Adresse mail, civilité, sujet de préférence

Vous envoyer notre newsletter à la suite de votre inscription

Consentement

Jusqu’à votre désabonnement

Civilité, nom, prénom, adresse mail, mot de passe, date d’anniversaire.

Créer votre compte client

Consentement

3 ans à compter de la dernière marque d’intérêt de votre part / Jusqu’à la suppression de votre compte

Civilité, nom, prénom, adresse mail, adresse postale, mot de passe, date d’anniversaire, coordonnées bancaires.

Gérer les informations personnelles dans le compte client et permettre leur mise à jour par la personne concernée

Consentement

3 ans à compter de la dernière marque d’intérêt de votre part / Jusqu’à la suppression de votre compte

Civilité, nom, prénom, adresse mail, Date d’anniversaire

Favoriser la relation clients avec l’envoi de messages personnalisés pour l’anniversaire des personnes concernées

Intérêt légitime

3 ans à compter de la dernière marque d’intérêt de votre part / Jusqu’à la suppression de votre compte

Civilité, nom, prénom, adresse mail, date d’anniversaire, préférences à l’égard des articles et services de Balmain, produits commandés / habitudes d’achat / pages consultées

Personnaliser votre expérience lorsque vous avez créé un compte sur le site et vous adresser des communications commerciales personnalisées en fonction de votre profil

Consentement

3 ans à compter de la dernière marque d’intérêt de votre part

Adresse email, civilité, prénom, nom, société, adresse postale, numéro de téléphone, numéro de commande

Gérer votre commande

Contractuelle

3 ans à compter de la dernière marque d’intérêt de votre part

Coordonnées bancaires

Payer votre commande

Contractuelle

Le temps de traiter le paiement de la commande

Données de facturation

Gestion comptable

Obligation légale

10 ans à compter de la date de facture en archivage intermédiaire

Nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, téléphone, Coordonnées bancaires

Effectuer des contrôles anti-fraude en cas d’achat par carte de crédit ou de débit

Intérêt légitime

Le temps d’effectuer le contrôle

Adresse email, civilité, prénom, nom, société, adresse postale, numéro de téléphone, numéro de commande

Service après-vente et mise en œuvre des garanties légales sur les produits

Obligation légale

5 ans en archivage pour le respect des garanties légales

Nom, prénom, adresse postale, adresse email

Données concernant la demande et la réponse apportées

Copie d’un titre d’identité exclusivement en cas de doute

Gestion des demandes d’accès, de rectification, d’opposition et de vos autres droits en vertu du Règlement européen

Obligation légale

Le temps nécessaire au traitement de la demande en base active, puis archivage pour conservation de la preuve du respect de nos obligations légales.

Copie du titre d’identité : suppression après vérification de l’identité du demandeur

 

S’agissant des Cookies

Le site utilise des cookies. Lors de vos visites des cookies utilitaires, uniquement dédiés au bon fonctionnement du site internet peuvent s'installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. 
Certains cookies sont nécessaires et doivent toujours être actifs pour assurer le bon fonctionnement de notre site.
Les autres cookies (personnalisation, mesure d’audience, publicité, etc.) ne sont déposés qu’après avoir obtenu votre consentement spécifique. Refuser ces cookies peut avoir des incidences sur votre navigation sur notre site et la manière dont nous interagissons avec vous.

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Le cookie nous aide à reconnaître votre appareil la prochaine fois que vous visiterez notre site web. Il existe d’autres technologies similaires telles que les balises pixel (images graphiques transparentes placées sur une page web ou dans un courrier électronique, qui indiquent qu’une page ou un courrier électronique a été affiché), les web bugs (similaires aux balises pixel), et le stockage web, qui sont utilisées dans les logiciels de bureau ou les appareils mobiles. Il existe également des technologies telles que les identifiants d’appareils mobiles et les intégrations SDK pour aider les entreprises à reconnaître votre appareil lorsque vous revenez dans une app ou que vous utilisez autrement un service.

Quels sont les cookies présents sur nos sites ?
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Pour savoir quels cookies sont présents sur notre site et pour modifier à tout moment vos préférences, nous vous invitons à vous rendre sur la page “Personnaliser les Cookies” au bas de chaque page du site ou via le lien suivant.

Cookies tiers :
Notre site contient des applications informatiques émanant de tiers, à savoir Facebook, Twitter, Instagram, Google, YouTube, Snapchat, TikTok, Apple et Pinterest qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site (par exemple via les boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux)

Un tel bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de vous identifier, même si vous n'avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site, de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.

Lorsque vous quittez notre site web, nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation et nous vous invitons à consulter leurs politiques de protection de la vie privée pour prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir lorsque vous vous rendez sur leurs plateformes. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix et droits auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.
Liens des différents politiques de confidentialité : 
-   Google : https://policies.google.com/privacy
-    YouTube : https://policies.google.com/privacy
-    Facebook : https://www.facebook.com/privacy/explanation
-    Twitter : https://twitter.com/fr/privacy
-    Instagram : https://help.instagram.com/519522125107875
-    TikTok : https://www.tiktok.com/legal/privacy-policy
-    Snapchat : https://snap.com/privacy/privacy-policy 
-    Pinterest : https://policy.pinterest.com/privacy-policy
-    Apple : https://www.apple.com/ca/fr/legal/privacy/

 

3. Effectuons-nous un profilage avec vos données personnelles ?

PIERRE BALMAIN effectue un profilage sur la base de vos données personnelles, avec votre consentement, en vue de personnaliser votre expérience lorsque vous avez créé un compte sur le site et de vous adresser des communications commerciales personnalisées en fonction de votre profil.

4. Quels sont vos droits et comment vous pouvez les exercer ?

Dès lors que le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants :

  •     Droit d’accès : le droit d’être informé et de demander l’accès aux données personnelles que nous traitons ;
  •     Droit de rectification : le droit de nous demander de modifier ou de mettre à jour vos données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
  •     Droit d’effacement : le droit de nous demander de supprimer définitivement vos données personnelles ;
  •     Droit de limitation : le droit de nous demander d’arrêter temporairement ou définitivement le traitement de tout ou partie de vos données personnelles ;
  •     Droit d’opposition : le droit de refuser à tout moment le traitement de vos données personnelles pour des raisons personnelles et le droit de refuser le traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct ;
  •     Droit à la portabilité des données : le droit de demander une copie de vos données personnelles au format électronique et le droit de transmettre ces données personnelles pour une utilisation par un service tiers ;
  •     Droit de ne pas être soumis à la prise de décision automatisée : le droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur la prise de décision automatisée, y compris le profilage, dans le cas où la décision aurait un effet juridique sur vous ou produirait un effet significatif similaire.
  •     Droit de définir le sort de vos données post-mortem. 

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL https://www.cnil.fr/.
Afin d’exercer vos droits auprès de PIERRE BALMAIN, vous pouvez adresser un courrier à l’adresse postale PIERRE BALMAIN – SERVICE JURIDIQUE - 25, rue Pasquier, 75008 Paris ou un e-mail à privacy@balmain.com
Toute demande par courrier postal ou courriel devra porter votre signature et préciser l’adresse à laquelle devra vous parvenir la réponse. En cas de doute la photocopie d’un titre d’identité pourra vous être demandée pour donner suite à votre demande. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.
 

5.Quelles sont les mesures de sécurité que nous avons mises en place pour protéger vos données personnelles ?

Nous sommes attentifs à préserver la confidentialité et l’intégrité de vos données.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute utilisation non autorisée, toute perte ou destruction partielle ou totale accidentelle.

Pour toute question à ce sujet, nous vous remercions d’adresser un courrier à l’adresse postale 44, rue François 1er, 75008 Paris ou un e-mail à privacy@balmain.com.

 

6. Qui d’autre peut avoir accès à vos données personnelles ?

Nous transmettons des informations personnelles à nos sociétés affiliées et autres sociétés ou personnes de confiance qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions, conformément aux présentes Règles de confidentialité et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité. La liste est disponible sur simple demande. 

 

7. Vos données personnelles sont-elles transférées hors de l’Union européenne ?

Vos données personnelles peuvent être transférées et traitées par des tiers situés hors de l’Union Européenne telles que nos sociétés affiliées
Dans ce cas, nous nous assurons que le transfert de vos données personnelles est effectué conformément à la loi applicable et en particulier soit que le territoire de destination a fait l’objet d’une décision d’adéquation de la commission de l’Union européenne, soit que le destinataire a validé les clauses contractuelles types validées par la commission européenne et ou que des dispositions contractuelles techniques et organisationnelles adaptées ont été mises en place.
 

Mise à jour de cette politique vie privée

Date de mise à jour : 12/04/2022
 

 

Les présentes conditions de la politique de retour incluant les modalités d’exercice des garanties légales et du droit de rétractation font partie intégrante des Conditions générales de vente et sont régies par le droit français, en particulier par le Code de la consommation.

L’Acheteur peut être amené à retourner les produits commandés lorsqu’il souhaite :
-    exercer son droit de rétractation 
-    procéder à un échange
-    retourner un ou plusieurs articles endommagés, défectueux ou incorrects

Vous trouverez ci-dessous les modalités de mise en oeuvre de ces retours.

Dans tous les cas, nous vous rappelons que tous les produits vendus par le Vendeur comportent une étiquette d’identification dotée d’un scellé jetable qui fait partie intégrante du produit. Veuillez essayer les produits sans enlever cette étiquette ni le scellé. Les produits retournés sans étiquette et sans scellé ne seront pas acceptés.
 

1. Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de 20 (vingt) jours, à compter du lendemain de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans donner de motif ni avoir à payer de pénalités. Quand le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable.

Pour exercer ce droit, vous devez dans le délai de 20 jours susvisé, nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par les moyens suivants :

a) Envoi au Vendeur du formulaire de rétractation, ci-dessous ou de toute autre déclaration spécifiant explicitement votre décision de rétractation du contrat de vente à l’adresse indiquée ci-après :

Formulaire de rétractation 

Destinataire :
PIERRE BALMAIN
Service Client E-Commerce
25 Rue Pasquier
75008 Paris
Ou par e-mail à contact@customercare.balmain.com

Par le présent formulaire, j'exerce le droit de me rétracter du contrat de vente portant sur les articles suivants : 
_______________________________________________________________________________________ 
_______________________________________________________________________________________ 
_______________________________________________________________________________________ 
Commande en date du : ____________________________________________________________________ 
Commande reçue le : ______________________________________________________________________ 
Numéro de commande : ____________________________________________________________________ 
Prénom et nom : __________________________________________________________________________ 
Adresse e-mail associée à la commande effectuée : ______________________________________________ 

Signature : _______________________________________ Date : ________________________
 

b)    Déplacement directement dans l’une des boutiques BALMAIN énumérées sur www.balmain.com en présentant les produits à l’équipe de vente dans un délai de vingt (20) jours à compter de leur date de réception. Vous serez donc remboursé(e) du prix du/des produit(s) que vous avez acheté(s), conformément aux conditions établies dans cette politique. 

Dans le cas a), le Vendeur prendra contact avec vous dans les plus brefs délais pour vous confirmer qu’il a bien reçu votre demande de rétractation et la vérifiera.

En cas de confirmation par le Vendeur de la conformité de votre rétractation, le Vendeur vous remboursera, sans retard excessif, le montant correspondant au produit objet de la rétractation, y compris les frais de livraison (sauf en cas de retour partiel de la commande auquel cas, les frais de livraison demeureront à la charge de l’Acheteur) et, en tout état de cause, au plus tard 20 (vingt) jours suivant la réception par le Vendeur de la marchandise retournée.

Aucun bien ne peut être renvoyé au Vendeur sans son information préalable et dans le respect de ses instructions de réexpédition.

Vous devrez confier à un transporteur le(s) bien(s) objet(s) de la rétractation en vue de le renvoyer, en parfait état, et muni de tous ses accessoires le cas échéant, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 20 (vingt) jours ouvrés après la confirmation par email du Vendeur de la prise en compte de votre demande de rétractation (Pour retourner les produits, veuillez vous reporter à la section 4 « Modalités de retour » ci-après.). Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de vingt jours, à vos frais et via un mode de livraison adapté, à l’adresse suivante :

PB
Kuehne + Nagel Ferrières
ZAC des Hauts de Ferrières,
PA du Nid à Grives
77 164 FERRIERESEN BRIE

Le droit de rétractation est exclu si vous avez acheté des produits personnalisés ou dans le cas d’articles scellés qui ont été ouverts après leur livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons de santé ou d’hygiène.

Pour retourner les produits, veuillez vous reporter à la section 4 « Modalités de retour » ci-après.

Conditions d’exercice du droit de rétractation conformément à l’article L.121-20-12 du Code de la consommation français
Le droit de rétractation du contrat de vente sera réputé être dûment exercé si toutes les conditions suivantes sont remplies :
a.    Le droit de rétractation a été dûment exercé dans un délai de vingt (20) jours à compter de la réception des produits en suivant les procédures susvisées.
b.    Les produits ne doivent pas avoir été utilisés, portés ou lavés et, dans tous les cas, être conformes aux conditions mentionnées dans la section sur les Contrôles de conformité ci-après ; 
c.    L’étiquette d’identification dotée du scellé jetable est toujours fixée aux produits, dont elle fait partie intégrante.
d.    Les produits sont retournés dans leur emballage d’origine.
e.    Les produits sont confiés au transporteur dans un délai de vingt (20) jours après la confirmation par email du Vendeur de la prise en compte de votre demande de rétractation.
f.    Les produits ne sont pas endommagés.

Dans ce cas, le Vendeur vous remboursera intégralement le prix des produits achetés y-compris les frais de livraison. Les seuls frais à votre charge seront les frais de retour des produits, à moins que vous utilisiez le transporteur et les méthodes d’expéditions visés ci-après dans la section 4 « Modalités de retour ». Si les produits retournés ne peuvent être acceptés au motif que les conditions susvisées ne sont pas remplies, vous en serez avisé(e) et vous pourrez choisir de vous faire retourner les produits à vos frais. Si vous refusez cette livraison, le Vendeur se réserve le droit de conserver les produits ainsi que la somme payée pour leur achat. 

    

 

2. Articles retournés car endommagés ou incorrects   

  Sans préjudice de l’application de dispositions obligatoires en matière de protection des consommateurs, si vous retournez un produit en raison d’une erreur de notre part ou au motif qu’il est endommagé ou défectueux, veuillez en aviser le vendeur au moyen du Formulaire de retour figurant sur le site Internet ; si un produit devient défectueux après sa réception, veuillez contacter le Service Clients pour obtenir de plus amples informations.

Pour retourner les produits, veuillez vous reporter à la section 4 « Modalités de retour » ci-après.

Le Vendeur examinera tous les produits ainsi retournés et vous proposera par e-mail leur remplacement, leur réparation, leur remboursement ou une réduction du prix dans un délai raisonnable. Sous réserve de l’acceptation par le Vendeur des produits endommagés ou défectueux, en cas de remboursement intégral du prix, les frais d’expédition de l’article à votre adresse et vous n’aurez pas de frais pour retourner l’article au Vendeur dès lors que vous utilisez le transporteur DHL selon les modalités ci-dessous. Si le Vendeur ne constate aucun défaut dans les produits retournés, vous serez avisé(e) que les produits retournés ne peuvent être acceptés et vous pourrez choisir de vous faire relivrer les produits à vos frais. Si vous n’acceptez pas la relivraison, le Vendeur se réserve le droit de conserver les produits et leur prix d’achat et de vous imputer les frais et commissions du Vendeur.

 

3. Modalités de retour

3-1. Procédure et frais de retour de produits au Vendeur - DHL

Le Vendeur vous recommande d’utiliser le transporteur DHL (www.dhlexpress.fr) pour retourner des produits. Si vous utilisez DHL et l’étiquette préimprimée qui porte l’adresse de retour – jointe dans la commande d'origine, vous n’avez pas à avancer les frais de retour. Le Vendeur paiera le service DHL en votre nom. La possibilité de suivre à tout moment un colis envoyé par ce service d’expédition vous exonère de toute responsabilité en cas de perte ou d’endommagement des produits durant leur transport. Si vous décidez de retourner des produits avec un transporteur autre que DHL, vous devez vous acquitter des frais de retour et engagez votre responsabilité en cas de perte ou d’endommagement des produits durant leur transport.

3-2. Contrôles de conformité

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et non utilisés, en parfaites conditions, intacts, complets (emballages d’origine, notices, certificat de garantie, accessoires, …), propres et dans un état permettant leur commercialisation. En cas de dommage porté au produit résultant de mauvaises manipulations de votre part, votre responsabilité peut être engagée. 

Nous nous réservons le droit de ne pas accepter tout retour de produit présentant des signes d'usure, ou ayant été utilisé ou modifié par rapport à son état d'origine de quelque façon que ce soit, ou bien, comme alternative, de réduire la somme à rembourser ou la valeur de l’échange, le cas échéant. 

Vous recevrez une notification dans le cas où le(s) produit(s) retourné(s) ne seraient pas acceptés parce qu’ils ne respectent pas les conditions indiquées plus haut ou si nous décidons de réduire le montant du remboursement pour les motifs ci-dessus. 

Si c’est le cas, vous pouvez choisir que l’on vous réexpédie le(s) produit(s) à vos frais. Si vous ne souhaitez pas que l’on vous réexpédie le(s) produit(s), le Vendeur les gardera comme il gardera le montant payé pour l’achat du/de ces produit(s).
 

4. Délais et procédure de remboursement

Une fois que le Vendeur a reçu les produits retournés et vérifié que toutes les conditions étaient remplies, vous recevrez un e-mail confirmant que votre retour a été accepté et, en fonction des cas que Pierre Balmain procédera :
-    À un remboursement intégral du ou des produit(s) concerné(s)
-    Ou à l’échange demandé
-    Ou à un remboursement partiel, si les produits ont perdu de la valeur, en vous informant du montant déduit du remboursement.

Quel que soit le mode de paiement utilisé, le Vendeur traitera le remboursement le plus rapidement possible et, dans tous les cas, dans un délai de vingt (20) jours à compter de la date à laquelle il a eu connaissance de votre décision d’exercer votre droit de rétractation ou de votre demande de retour ou d’échange et une fois qu’il se sera assuré que le retour a été effectué conformément aux conditions susvisées.

Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que pour la transaction initiale, sauf s’il est expressément convenu d’un moyen différent ; en tout état de cause ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Le délai de remboursement de la somme payée pour l’achat des produits retournés dépend du mode de paiement utilisé.
•    Achat par carte bancaire : le délai de remboursement dépendra de la société ayant délivré la carte, mais interviendra normalement en l’espace de deux cycles de facturation. La date de valeur du crédit sera la même que le débit original. Vous n’essuierez donc aucune perte en termes d’intérêts bancaires.
•    Paiement par PayPal : les remboursements seront crédités sur votre compte PayPal et seront visibles immédiatement. Le remboursement effectif sur la carte bancaire associée à votre compte PayPal dépendra de la société ayant délivré la carte.
•    Paiement à la livraison (le cas échéant) : nous procéderons au remboursement sur le compte bancaire que vous nous avez indiqué, de sorte que le délai de remboursement dépendra de l’exactitude des informations que vous nous aurez communiquées ; le remboursement prendra généralement vingt (20) jours.

Déclaration d’accessibilité pour Balmain

Ceci est une déclaration d’accessibilité de Balmain.

 

1. Mesures pour soutenir l’accessibilité

Balmain prend les mesures suivantes afin de garantir l’accessibilité du site internet de Balmain :
•    Inclure l'accessibilité dans notre énoncé de mission.
•    Intégrer l'accessibilité dans nos pratiques d'achat.
•    Offrir une formation continue sur l'accessibilité pour notre personnel.
•    Fixer des objectifs et des responsabilités clairs en matière d'accessibilité.
•    Employer des méthodes formelles d'assurance qualité de l'accessibilité.
•    Des tests utilisateurs sont prévus dans le cadre du processus d’amélioration de l’accessibilité du site internet.

2. État de conformité

Les Règles d’accessibilité des contenus Web (WCAG) définissent les exigences applicables aux concepteurs et aux développeurs afin d’améliorer l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap. Il définit trois niveaux de conformité : Niveau A, niveau AA, et niveau AAA. Balmain est partiellement conforme aux WCAG 2.1 niveau AA. « Partiellement conforme » signifie que certaines parties du contenu ne sont pas entièrement conformes aux normes d’accessibilité.

3. Retour

Nous vous encourageons à nous faire part de vos commentaires sur l’accessibilité de Balmain. Contactez-nous si vous rencontrez des difficultés liées à l’accessibilité sur le site internet de Balmain :


Nous faisons tout notre possible pour répondre aux retours sous 5 jours ouvrables.

4. Spécifications techniques

L’accessibilité de Balmain repose sur les technologies suivantes, lesquelles fonctionnent en combinaison avec le navigateur Web et les technologies d’assistance ou les plug-ins installés sur votre ordinateur :
•    HTML
•    WAI-ARIA
•    CSS
•    JavaScript
La conformité aux normes d'accessibilité utilisées repose sur ces technologies.

5. Processus d’évaluation

Balmain a évalué l’accessibilité du site internet en utilisant les méthodes suivantes :
•    Un partenariat avec Tanaguru, une agence spécialisée dans l'accessibilité, a été mis en place pendant la phase de conception et de développement. Une analyse plus poussée a été réalisée avant le lancement du site internet afin de déterminer les prochaines étapes et d’assurer une meilleure accessibilité à tout notre site internet."